Réglementation voisinage

 

L’arrêté préfectoral n° 2008-D-278 du 15 juillet 2008 portant réglementation des bruits de voisinage dans Version consolidée du 3 avril 2014 (arrêté modificatif n° 2014043-0013 du 3 avril 2014) définit les règles à respecter par tous (activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles et personnelles) dans le domaine des nuisances sonores.

Extrait de l’arrêté, concernant les activités sur propriétés privées

Article 9
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et pompes d’arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H et de 14 H à 19 H 30
  • les samedis et mercredis de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H
  • les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H.

Article 10
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. Les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence.

Pour lire l’arrêté préfectoral complet, cliquez ici